Article 1 : Application des conditions générales de vente

 

Les présentes conditions générales de vente régissent l’ensemble des relations entre la société My-sakura (N SIRET: 51046005800025, dont le siège social est 4 rue des frères Lumière 44115 BASSE - GOULAINE, France), et ses clients.

 

Le fait de passer commande, implique l'adhésion entière et sans réserve de l'acheteur à ces conditions générales de vente à l'exclusion de tous autres documents, tels que prospectus, catalogues émis par le vendeur, qui n'ont qu'une valeur indicative.

 

Toute condition contraire posée par l'acheteur sera donc, à défaut d'acceptation expresse, inopposable au vendeur quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance.

 

Le fait que le vendeur ne se prévale pas à un moment donné de l'une quelconque des présentes conditions générales de vente, ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l'une quelconque desdites conditions.

Les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par My-sakura, les modifications étant alors applicables à toutes commandes postérieures à cette modification.

 

Les photographies illustrant les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas la responsabilité de My-sakura ne pourra être engagée.

 

Article 2 : Garantie de l’acheteur

 

Pour les produits qui ne sont pas produit spécifiquement pour l'acheteur, My-Sakura est tenu de respecter la garantie légale des vices cachés, au sens de l'article 1641 du Code Civil Français qui dispose : « le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose qui la rendent impropre à l'usage duquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avaient connus ».

 

Les produits spécifiquement produits pour l'acheteur (confection sur mesure, bases et/ou design original) ne peuvent pas être retournés à My-sakura.

 

Les informations recueillies sur notre site ne seront utilisées et ne feront l'objet de communication extérieure que pour les seules nécessités de la gestion ou pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires.

 

Article 3 : Prise de commande

 

My-sakura confirme l'acceptation de sa commande au client selon un des moyens suivants : courrier électronique ou téléphone.

Néanmoins, les commandes ne sont définitives qu’à la date du débit du compte de l’acheteur. 

 

Les offres de produit sont valables dans la limite des stocks disponibles. En cas de rupture de stocks, My-sakura informe l’acheteur par courrier électronique de l’indisponibilité et lui propose le remboursement ou l’échange contre un autre article, selon le souhait de l’acheteur.

 

My-sakura se réserve la possibilité de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, tenant en particulier à l'approvisionnement des produits, un problème concernant la commande reçue (ex.: document illisible), une commande anormale ou un problème prévisible concernant la livraison à effectuer, un défaut manifeste dans les mesures fournies par l'acheteur. My-sakura s’engage à en informer le client par tout moyen à sa disposition.

 

Il est précisé que toute nouvelle commande ne pourra intervenir qu’après paiement régulier par le client des sommes dues au titre de ses précédentes commandes.

 

Article 4 : Livraison

 

La livraison est effectuée en dans le monde entier dans le délai prévu par la remise directe du produit au destinataire annoncé, soit en cas d'absence, par avis de mise à disposition.

 

Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire (notamment nom, prénom, numéro et nom de rue, code postal, nom de ville, numéro de téléphone ou adresse mail), le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

 

Les délais de livraison sont indiqués aussi exactement que possible.

La majorité des articles sont livrables dans les 7 jours ouvrés.

Les tissus dégradés ont quant à eux un délai de production qui se situe entre 2 et 3 semaines, une fois le paiement validé.

Les dépassements de délais de livraison ne peuvent donner lieu à des dommages et intérêts.

 

Toutefois, si 2 mois après la date indicative de livraison, le produit n’a pas été livré, pour toute autre cause qu'un cas de force majeure, l'acquéreur pourra contacter My-sakura pour obtenir restitution de tout ou partie de son prix.

 

Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, les sinistres, une décision administrative, l’arrêt des transports, les catastrophes naturelles, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves (et notamment la grève de la poste ou de la société Chronopost International), les accidents et l'impossibilité d'être approvisionné.

 

Le vendeur tiendra l'acheteur au courant en temps opportun, des cas ou des événements ci-dessus énumérés.

 

En toute hypothèse, la livraison dans les délais ne peut intervenir que si l'acheteur est à jour de ses obligations envers le vendeur.

 

Article 5 : Réception

 

A la réception des marchandises, l'acheteur doit immédiatement vérifier leur état et leur conformité par rapport à la commande. Dans le cas où le colis serait trop abîmé, l'acheteur doit le refuser et le faire constater par le service de livraison. Toutes les réclamations relatives à un défaut des marchandises livrées, à une inexactitude dans les quantités ou à leur référence erronée par rapport à l'offre acceptée ou à la confirmation de la commande par le vendeur, doivent être formulées par écrit dans un délai de 48 heures à réception des marchandises, à défaut de quoi le droit à réclamation cessera d'être acquise.

 

Article 6 : Retours - Modalités

 

Tout retour de produits doit faire l'objet d’un accord formel entre le vendeur et l'acquéreur.

 

Pour les produits qui ne sont pas produit spécifiquement pour l'acheteur, toute reprise acceptée par le vendeur, dans le cas d'un vice apparent ou de non conformité des produits livrés, qui sera constaté par le vendeur, permettra à l'acheteur d'obtenir le remplacement gratuit ou la restitution d'un avoir à son profit, à l'exclusion de tout autre indemnité ou dommages et intérêts. Le produit devra être retourné à l'acheteur dans son emballage d'origine et sous 48 heures.

 

Les produits spécifiquement produits pour l'acheteur (confection sur mesure et/ou design original) ne peuvent pas être retournés à My-sakura.

 

Aussi, si l'acquéreur commet une erreur de taille lors de l'achat d'un tissu dégradé, cet article ne pourra être Ni repris, Ni échangé, Ni remboursé.

Il convient donc à l'acheteur de bien estimer ses besoins par rapport à ces produits spécifiques.

 

 

Article 7 : Prix

 

Les produits sont fournis au prix en vigueur au moment de la passation de la commande.

 

Les produits spécifiquement produits pour l'acheteur sont sujet à un devis. Le devis peut être identique au prix indicatif visible à la date d'achat sur le site web. Dans le cas où le prix serait différent, dû à des raison propre à My-sakura ou à des demandes particulière de l'acheteur, My-sakura enverra un devis à l'acheteur qui sera libre de l'accepté ou de le refuser.

 

En application de la loi du 12 mai 1980, My-sakura conserve la propriété du produit jusqu'au paiement intégral du prix par le client.

 

Article 8 : Paiement

 

Le prix des articles commandés est payable en totalité à My-sakura dès l'émission de votre bon de commande sur le site, selon un des modes de règlement suivants :

- par carte bancaire (paiement sécurisé en ligne )

 

LE PAIEMENT SÉCURISÉ PAR CARTE BANCAIRE

 

Nous avons mis en place pour vous une procédure sécurisée de paiement par carte bancaire sur Internet via PayPal. Cette procédure s'appuie sur la technologie de cryptage des informations, véritable référence du paiement sécurisé.

 

Article 9: Faculté de rétractation

 

Dans les conditions prévues par l'article L121-16 du code de la consommation et dans le cadre de la vente à distance, l'acheteur dispose d'un délai de rétractation de 7 jours francs à compter de la livraison de sa marchandise qui lui sera remboursée contre restitution des produits livrés, sauf dans le cas de produits fabriqués spécifiquement pour l'acheteur. L'acheteur doit retourner les marchandises dans leur état et emballage d'origine. Le retour des marchandises s'effectue aux frais, risques et périls de l'acheteur.

 

Article 10 : Litige

 

Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations.

 

En cas de litige, le client effectuera ses réclamations auprès du service client de l'acheteur :

 

A défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.

 

Article 11 : Propriété intellectuelle

 

En se connectant sur le site Internet créé par y-sakura, qui est titulaire de l'ensemble des droits de propriété intellectuelle s'y rapportant, le client s'interdit de copier ou de télécharger tout ou partie de son contenu, sauf autorisation préalable et expresse de My-sakura. En tant que créations artistiques, My-sakura possède les droits d'auteur sur les modèles de tenues publiées sur notre site, ainsi que ceux conçus spécifiquement.